On en parle, on y pense non ? Ainsi font-ils ? Ainsi font-elles ?
Et pourquoi pas vous ? Et pourquoi pas Elle ? Et pourquoi pas Lui ? Allez c’est à toi maintenant … Non c’est à toi … promis … juré … craché … Et vous ? vous voyez qui au fait dans votre région en Alsace, Lorraine et Vosges … ELLES y pensent en s’épilant … Ils y pensent en se rasant …
La suppléance d’un Député …
L’incompatibilité entre une fonction gouvernementale et le mandat parlementaire résultant de l’article 23 de la Constitution a nécessité l’établissement d’un système de suppléance.
Les articles L.O. 176-1 et L.O. 319 et 320 du code électoral ont prévu que les parlementaires dont le siège deviendrait vacant par suite de leur nomination au Gouvernement seraient remplacés jusqu’à l’expiration de leur mandat par des personnes désignées à cet effet. La suppléance joue également en cas de décès du titulaire du siège, de sa nomination au Conseil constitutionnel ou de poursuite d’une mission confiée par le Gouvernement au-delà de six mois. Elle ne joue pas en cas de démission, laquelle entraîne une élection partielle.
Le suppléant devenu parlementaire ne peut se présenter contre l’ancien titulaire du siège lors du renouvellement des assemblées.
