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NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée Nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Toute l’équipe du collectif RegardsCitoyens.org.
Étude sur la présence :
243 000 € de sanctions prévues par le règlement
Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer l’incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l’Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 43 et 159 des sanctions financières sur l’indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle. La somme de ces sanctions pour la session ordinaire 2009 — 2010 représenterait 243 737,33 € d’économie possible pour l’Assemblée.
